FAQ

Le Fonds de Placement Collectifs en Titrisation (FPCT) est l’entité juridique ad hoc créée pour les besoins d’une opération de titrisation donnée et qui va se charger d’acquérir les actifs et de recevoir les flux de paiement y afférents afin de rémunérer les investisseurs.

L’agrément du FPCT passe par la validation de l’AMMC de la documentation juridique du Fond. La liste minimale des documents rédigés est le Règlement de gestion, le Document d’information, la Convention dépositaire, de cession, de placement, de recouvrement et de compte de recouvrement.

Les catégories des titres émis par un FPCT peuvent être subordonnées les unes aux autres, dans les conditions prévues au règlement de gestion, de tel sorte à supporter en priorité tout ou partie des risques auxquels le FPCT est exposé.

Parmi les mécanismes de sécurité adoptés par les FPCT, le rehaussement, la subordination et l’Excess Spread sont les plus utilisés. Dans certains cas, le Fond peut grever de sûreté les actifs éligibles acquis au profit des investisseurs, si le règlement de gestion le prévoit .

Le coût de financement lié à une opération de titrisation est directement lié au taux du BDT avec une prime de risque qui reflète la qualité de l'actif

Les catégories de certificats de Sukuk pouvant être émises par un FPCT sont les certificats de Sukuks de financement, les certificats de Sukuks Ijara, les certificats de Sukuks d’investissement et les certificats de Sukuks de portefeuille d’investissement.

1. les Sukuks de financement sont les certificats par lesquels sont acquis les actifs qu'il s'agit des certificats Mourabaha, Salam ou Istisnaa 
2. les Sukuks Ijara, sont les certificats par lesquels sont acquis les actifs ou le droit d’usufruit des actifs loués 
3. les Sukuks d’investissement sont les certificats par lesquels sont financés les projets d’investissements qu'il s'agit des Sukuks Moudaraba, Wakala ou Moucharaka
4. Les certificats de Sukuks de portefeuille d'investissement 

Les clients potentiels à la titrisation via des Sukuks sont les organismes cherchant des sources de financement pouvant être des banques participatives ou des entreprises privées ou publics chariaa compliant 

Accès à une large gamme incluant, en plus des investisseurs conventionnels, d'autres investisseurs Chariaa Compliant (Banques participatives, Fonds Chariaa...)

Le FPCT qui émet des Sukuks, veille à garantir le respect des avis conformes du Conseil supérieur des Ouléma pour les opérations de financement réalisées en lui adressant, à la fin de chaque exercice, un rapport d’évaluation sur la conformité de ses opérations et activités.